L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a annoncé le retrait immédiat de deux modèles de smartphones du marché français : le Honor 6XS, identifié sous la référence VNE-LX3, et le MTGud M13 Pro, distribués respectivement par les sociétés Goodmaster Technology Limited et MTGOOD. L’annonce a surpris par sa fermeté, mais elle repose sur des violations manifestes de la réglementation européenne, rendant ces appareils tout simplement non conformes.
L’ANFR ordonne le retrait de deux smartphones pour infractions réglementaires
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Published on 21 juillet 2025 16h30
L’affaire n’est pas anecdotique. Ces deux terminaux ont été commercialisés en dehors des cadres stricts imposés par l’Union européenne pour garantir la sécurité et la compatibilité électromagnétique des équipements sans fil.
Marquage CE absent : l’erreur du Honor 6XS
Premier sur la liste noire, le Honor 6XS, repéré sur la plateforme de vente Cdiscount. L’ANFR a constaté une absence totale du marquage CE, certificat obligatoire prouvant la conformité d’un appareil aux normes européennes. Ce manquement n’est pas technique mais administratif, et il a suffi à déclencher l’alerte rouge. Selon l’article publié par Clubic, « la non-conformité administrative majeure [...] suffit à elle seule à justifier un retrait immédiat ».
L’agence n’a même pas eu à effectuer de tests techniques, l’absence du marquage CE constitue une irrégularité bloquante à elle seule. L’ANFR a d’abord adressé une mise en demeure à Goodmaster Technology Limited, conformément à l’article L.43 du Code des postes et communications électroniques. Faute de réaction, elle a appliqué une décision unilatérale de retrait et de rappel.
Documentation absente : le MTGud M13 Pro sous le coup d’une double infraction
Le deuxième smartphone concerné, le MTGud M13 Pro, affichait quant à lui le marquage CE. Mais un autre élément manquait à l’appel : la déclaration de conformité et la documentation technique. Deux pièces incontournables qui permettent aux autorités de vérifier si l’appareil respecte réellement les standards européens en matière de sécurité et d’ondes électromagnétiques.
Le site Clubic rapporte que ce smartphone « n’était tout simplement pas conçu pour le marché européen », rendant son importation illégitime malgré l’apparente légalité de son marquage CE. Ici encore, la procédure réglementaire a été scrupuleusement suivie. L’ANFR a mis en demeure la société MTGOOD, sans succès. Ce silence a précipité une interdiction de commercialisation immédiate. L’article R.20-13-1 du même Code oblige les distributeurs à prendre d’eux-mêmes toutes les mesures de retrait et de rappel nécessaires.
Des produits achetés « en douce » : des vendeurs opportunistes contournent la loi
Ces deux cas illustrent un phénomène que certains utilisateurs évoquent régulièrement en ligne, la commercialisation en France de smartphones initialement destinés à d’autres marchés, notamment asiatique. Ces appareils, parfois vendus à prix réduits sur des plateformes en ligne, peuvent se retrouver en circulation sans respecter l’ensemble des obligations de conformité européenne.
Il arrive que des éléments réglementaires comme le marquage CE ou la documentation technique soient absents ou incomplets. Un commentaire publié sur Clubic suggère ainsi que « le vendeur a racheté une palette de mobiles normalement destinés au marché chinois [...], il a voulu écouler ses stocks sur Cdiscount en douce ». Si cette hypothèse n’est pas confirmée par les autorités, elle reflète une préoccupation partagée par plusieurs observateurs sur la circulation de produits non conformes au sein de l’Union européenne.