Un amendement voté en commission à l’Assemblée nationale propose de permettre aux médecins de prescrire le télétravail à la place d’un arrêt-maladie. Cette innovation, reflet des évolutions des modes de travail et des enjeux de santé au travail, suscite autant d’espoirs que d’interrogations.
Quand le télétravail devient outil de santé : un nouvel horizon pour les arrêts-maladie
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Published on 3 novembre 2025 10h48
Le 31 octobre 2025, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026. Cet amendement autorise un médecin à prescrire, « en lieu et place d’un avis d’arrêt de travail », la « reprise ou la poursuite d’activité en télétravail » pour un assuré, « avec l’accord de l’assuré et sous réserve de l’éligibilité de son poste ».
Le dispositif médical-travail et ses implications
L’amendement introduit une mesure selon laquelle un médecin pourrait décider que, plutôt qu’un arrêt complet, le salarié mal en point mais apte à distance reprenne ou poursuive son activité en télétravail. Cette prescription est conditionnée : elle requiert l’accord du salarié, l’éligibilité du poste au télétravail, et qu’un décret en Conseil d’État définisse les modalités de l’application.
Sur le plan de la santé au travail, cette innovation vise à offrir une alternative à l’interruption totale de l’activité. Pour certaines pathologies, notamment les troubles musculo-squelettiques ou des affections modérées, travailler à distance peut permettre un maintien du lien professionnel tout en reposant partiellement l’organisme. Lors des débats, un député a ainsi estimé que la mesure pouvait « constituer une alternative proportionnée et évolutive, facilitant une reprise progressive et sécurisée ».
Une mesure aux promesses de santé… et aux limites à anticiper
D’un point de vue sanitaire, permettre au salarié de maintenir une activité adaptée peut limiter les effets négatifs d’un arrêt prolongé : perte d’habitudes de travail, isolement, décrochage professionnel. De plus, le maintien d’un rythme réduit ou aménagé, à domicile, peut favoriser la continuité du suivi médical et une reprise en douceur. Alors que certaines maladies chroniques sont de plus en plus fréquentes, la nouvelle loi pourrait adapter le code du travail à l'évolution de la santé des employés.
Cependant, plusieurs précautions méritent d’être soulignées. L’éligibilité du poste au télétravail est essentielle : tous les métiers ne se prêtent pas évidemment pas à ce type d'ajustements. Le dispositif dépend aussi de l’accord volontaire du salarié ; le passage au télétravail ne doit pas devenir une contrainte déguisée. De plus, le télétravail, même prescrit, n’est pas nécessairement sans risques : fatigue, tensions ergonomiques à domicile, difficulté à séparer vie professionnelle et convalescence peuvent apparaître. Lors des débats, Sandrine Rousseau a mis en garde : « Je vous propose qu’on autorise le télétravail depuis le lit d’hôpital tant qu’on y est ! »
Enjeux pour les acteurs de la santé et les entreprises
Pour les médecins, cette mesure introduit une nouvelle modalité de prescription : non plus uniquement arrêt ou activité complète, mais activité à distance encadrée. Cela impose de juger non seulement de l’état de santé, mais aussi de la compatibilité du poste et des conditions de télétravail. Pour les entreprises et les services de santé au travail, c’est une double responsabilité : établir de façon claire l’éligibilité des postes, s’assurer des conditions de télétravail (équipement, ergonomie, charge de travail adaptée) et assurer un suivi du salarié.
Enfin, pour les salariés, c’est potentiellement une alternative plus souple à l’arrêt complet, mais aussi une situation qui demande un certain niveau d’engagement et d’autonomie. Le dispositif peut susciter des interrogations : sur la frontière entre repos et activité, sur le suivi, et sur la capacité à percevoir un retour à la normale sans précipitation.
Dans une période où la santé au travail, l’absentéisme et le télétravail sont au cœur des débats, cette proposition marque une tentative de faire évoluer la réponse aux arrêts-maladie. Elle met en lumière l’importance d’un accompagnement médical et organisationnel fin, de conditions claires et de garde-fous robustes pour que le télétravail prescrit soit réellement au service de la santé des salariés et non d’une pression sur la reprise.