L’EFS a confirmé que les données liées au don du sang et associées aux relations homosexuelles seraient effacées. Cette décision, qui touche directement la gestion des informations médicales, marque une étape majeure pour le don du sang en France. Après des années de débats et de restrictions, l’organisme tire un trait sur une pratique jugée inutile pour la sécurité transfusionnelle et problématique sur le plan des droits fondamentaux.
Don du sang : l’EFS efface ses archives sur les donneurs homosexuels
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Published on 3 septembre 2025 15h30
Un tournant réglementaire pour le don du sang et les relations homosexuelles
Jusqu’en 2022, les entretiens préalables au don du sang incluaient encore une mention obligatoire “HSH”, désignant les hommes ayant eu des relations homosexuelles. Cette donnée était traitée comme une contre-indication réglementaire, a rappelé Sara-Lou Gerber, directrice générale déléguée de l’EFS, citée par 20 Minutes le 23 août 2025. Elle a expliqué : « Jusqu’en 2022, nous avons été conduits à collecter, lors des entretiens préalables au don, des données sur ce qui était une contre-indication réglementaire au don de sang, avec la mention HSH ».
Même après l’abandon progressif de cette règle discriminatoire, l’EFS avait conservé les informations recueillies. Celles-ci étaient stockées dans une « capsule à part du système d’information, accessible à un nombre très limité de salariés, et cryptées », selon la même responsable. En pratique, cette conservation respectait les exigences du RGPD, mais soulevait des critiques croissantes. En septembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme avait d’ailleurs condamné la France pour violation du droit à la vie privée, soulignant que la conservation de données sensibles devait rester limitée dans le temps.
Une suppression décidée après une interpellation et une pétition citoyenne
Le processus de suppression s’est accéléré au printemps 2025. Une personne a sollicité l’EFS pour accéder à ses données, demander leur effacement et questionner la pertinence de leur archivage. Dans la foulée, l’association LGBT+ TOUS.TES a lancé une pétition qui a recueilli plus de 16 000 signatures en quelques semaines, selon 20 Minutes. Elle dénonçait une conservation abusive réalisée sans le consentement des personnes concernées.
Face à cette pression, l’EFS a estimé que ces données n’apportaient aucune garantie supplémentaire à la sécurité transfusionnelle. Toutefois, avant toute suppression, l’établissement a sollicité l’avis du ministère de la Santé et de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). L’effacement a été validé, selon Sara-Lou Gerber, “l’EFS est en cours d’expertise informatique, et d’ici mi ou fin septembre, le plus gros des données devrait avoir été supprimé, avant des nettoyages complémentaires d’ici la fin de l’année maximum”.
Des conséquences concrètes pour les donneurs et une portée symbolique
La mise en œuvre s’accompagne d’un traitement différencié des dossiers. Pour les candidats écartés uniquement en raison de relations homosexuelles et n’ayant jamais donné, leurs dossiers complets seront supprimés. S’ils se présentent de nouveau, ils seront considérés comme de nouveaux donneurs, a précisé Charente Libre le 23 août 2025. Pour les personnes ayant déjà donné avant l’introduction ou après l’assouplissement des critères, leurs profils sont conservés, mais la mention HSH sera effacée.
L’association TOUS.TES a salué une victoire pour le respect de la vie privée et de la dignité des donneurs. Toutefois, elle rappelle que d’autres situations restent problématiques, notamment l’exclusion des hommes transgenres sans justification médicale claire et la conservation passée des données concernant les femmes lesbiennes, maintenues jusqu’en 2002. Ce débat souligne que la gestion des données dans le don du sang reste un enjeu de santé publique autant qu’un miroir des évolutions sociétales.