Le gouvernement envisage de transférer la gestion de l’assurance maladie de 3,3 millions d’enseignants et fonctionnaires de la MGEN vers la Cnam. Cette réorganisation soulève des inquiétudes majeures : fragmentation du système de santé, risques de rupture de service et faisabilité opérationnelle d’une migration en un an seulement.
Dépenses de santé : les fonctionnaires vont-ils devoir renoncer à leur propre système d’assurance ?
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Published on 29 septembre 2026 10h51
Depuis 1945, 3,3 millions d'enseignants et fonctionnaires bénéficient d'un système d'assurance maladie intégré, géré par la MGEN, qui combine régime obligatoire et complémentaire sous un interlocuteur unique. Le gouvernement envisage de transférer cette gestion à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), suscitant des inquiétudes quant à la continuité des soins et l'efficacité administrative.
Le système actuel : une gestion intégrée depuis 75 ans
La MGEN gère le régime obligatoire d'assurance maladie de 3,3 millions d'assurés sociaux, rémunérée 100 millions d'euros annuels par la Cnam. Cette structure résulte d'un compromis historique post-Seconde Guerre mondiale, permettant aux enseignants de conserver leur organisation mutualiste plutôt que de rejoindre les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). La MGEN centralise ainsi le régime de base et la complémentaire.
Cette organisation spécifique répond aux besoins homogènes des enseignants et fonctionnaires. La MGEN a développé une expertise sectorielle avec un faible taux de fraude et des procédures adaptées aux rythmes scolaires. Avec un chiffre d'affaires de 3,1 milliards d'euros en 2025, la mutuelle emploie environ 1.000 salariés sur quatre sites (Montreuil, Lyon, Rennes, Le Mans).
Après le transfert : deux régimes, deux interlocuteurs
Le projet, lié à la mission « État efficace » du Premier ministre, prévoit que la Cnam prenne en charge le régime obligatoire, tout en conservant la complémentaire MGEN. Cela impliquerait deux organismes distincts pour les remboursements de santé.
Cette séparation pourrait entraîner des complications administratives. Actuellement, un assuré MGEN voit ses remboursements coordonnés entre base et complémentaire. Avec le transfert, deux circuits seraient nécessaires pour chaque acte médical. « Si la CNAM reprend les 3,3 millions d'assurés que nous gérons, ils se retrouveront dilués dans les CPAM avec des frais de gestion plus élevés », avertit Matthias Savignac, président de la MGEN, lors d'une conférence de presse le 28 septembre 2026.
La fragmentation soulève aussi des questions sur les délais de traitement. Les CPAM, déjà surchargées, absorberaient 3,3 millions de nouveaux dossiers, risquant des retards de traitement, des erreurs de coordination, voire des interruptions temporaires de couverture. Pour les assurés atteints de pathologies chroniques, ces perturbations pourraient avoir des conséquences sanitaires directes.
Faisabilité opérationnelle : 3,3 millions d'assurés en un an
La convention entre la MGEN et la Cnam expire le 31 décembre 2027, laissant un an pour le transfert. La mutuelle juge ce délai irréaliste.
« En un an, nous n'imaginons pas une faisabilité réelle », déclare Matthias Savignac. La MGEN estime qu'une migration de cette ampleur prendrait trois à quatre ans, impliquant le transfert de millions de dossiers médicaux, la formation des personnels des CPAM aux spécificités du public enseignant, et la mise à jour des systèmes informatiques. La mutuelle doit déjà payer entre 10 et 15 millions d'euros annuels pour le nouvel outil informatique de la Cnam, illustrant la complexité technique des interfaces.
Les systèmes d'information sont un défi majeur. Les bases de données MGEN contiennent 75 ans d'historique médical pour certains assurés. Transférer ces informations vers la Cnam sans perte représente un défi de taille. Les 1.000 emplois menacés à la MGEN montrent l'ampleur des ressources mobilisées. Qui reprendra cette expertise sectorielle ? Les CPAM devront-elles recruter et former massivement ?
Les expatriés : un cas d'école de complexité
La MGEN gère aussi 70.000 expatriés, principalement des enseignants dans les lycées français à l'étranger.
La Cnam n'a ni infrastructure ni expertise pour cette population spécifique. Les expatriés nécessitent des procédures adaptées, comme des remboursements en devises étrangères et la coordination avec les systèmes de santé locaux. « On ne voit pas le rationnel économique ou d'efficacité de cette décision », résume Matthias Savignac. Le transfert nécessiterait soit la création d'un service dédié à la Cnam, soit le maintien d'une gestion MGEN pour cette catégorie, entraînant une incohérence administrative.
Alertée du projet le 24 juillet 2026 lors d'une réunion avec le ministère de l'Éducation nationale, la MGEN n'a reçu aucune notification officielle depuis. Une pétition lancée par la mutuelle a recueilli 25.184 signatures adressées aux parlementaires avant le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Reste à voir si le gouvernement maintiendra ce projet face aux obstacles identifiés, ou s'il engagera une concertation avec les parties concernées.