Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale veut rendre le Nutri-Score obligatoire sur les emballages alimentaires, mais aussi dans les publicités. Derrière ce débat réglementaire, le sujet est d’abord sanitaire : mieux signaler la qualité nutritionnelle des produits au moment où les Français achètent, comparent et arbitrent leurs choix de consommation.
Le Nutri-Score bientôt obligatoire au nom de la prévention ?
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Published on 10 avril 2026 11h09
62%En 2024, le Nutri-Score figurait sur 62% des volumes de vente alimentaires.
Le texte sur le Nutri-Score, enregistré le 27 mars 2026, n’est pas encore une loi. Il a été renvoyé à la commission des affaires sociales et devra suivre tout le parcours parlementaire. Mais son dépôt dit déjà quelque chose du moment : pour une partie des députés, l’information nutritionnelle ne doit plus dépendre du bon vouloir des fabricants.
Nutri-Score : Un outil pensé pour prévenir, pas seulement pour informer
Le Nutri-Score n’a pas été conçu comme un simple outil marketing. Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, ses auteurs le présentent comme « un outil efficace de prévention des maladies chroniques ». Ils rappellent que l’alimentation pèse sur des pathologies de grande ampleur et défendent l’idée qu’une information plus visible peut peser sur les comportements alimentaires à grande échelle.
Le raisonnement est également porté par l’Assurance maladie. Dans la présentation de son rapport « Charges et Produits pour 2026 », elle appelle à « Faire du Nutri-Score la clé de la politique de prévention nutritionnelle ». Cette formule est importante, car elle place clairement le logo dans une logique de prévention, et non dans une seule logique d’étiquetage.
Le gouvernement avait déjà justifié la mise à jour du dispositif par des « enjeux de santé publique », notamment liés au surpoids, à l’obésité et aux maladies chroniques. L’arrêté du 14 mars 2025 a ainsi modifié les règles de calcul du Nutri-Score pour mieux refléter les recommandations nutritionnelles actuelles.
Le vrai enjeu : informer aussi quand la publicité influence les choix
L’originalité du texte tient à son deuxième pilier. Il ne vise pas seulement les emballages ; il veut aussi imposer le Nutri-Score sur les supports publicitaires. Le dossier de l’Assemblée nationale parle explicitement des « produits alimentaires et des supports publicitaires », et la proposition distingue bien l’obligation sur l’emballage de celle portant sur les messages promotionnels.
L’information nutritionnelle est utile quand on compare deux produits en magasin, mais elle l’est tout autant en amont, quand la publicité construit les préférences, attire l’attention ou banalise certains produits. Les auteurs du texte défendent d’ailleurs cette cohérence et précisent que « Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score sur les emballages des produits alimentaires est également une demande sociétale très forte. »
Le texte prévoit aussi des exceptions pour les produits bénéficiant d’une AOP, d’une AOC ou d’une IGP. Il introduit en outre une contribution de 2% en cas de non-respect, calculée sur le chiffre d’affaires hors taxe en France pour l’obligation sur emballage, ou sur les montants engagés pour la publicité et la promotion concernées.
Un logo désormais très installé dans le quotidien des Français
L’un des arguments en faveur d’un passage à l’obligation tient à l’ancrage du Nutri-Score dans la vie courante. Dans son évaluation de la campagne 2025, publiée le 19 mars 2026, Santé publique France indique que la notoriété du logo atteint 99% en 2025. L’agence ajoute que 62% des volumes de vente alimentaires portaient déjà un Nutri-Score en 2024.
Ces données montrent que le repère nutritionnel n’est plus marginal. Il est connu par la quasi-totalité du public et déjà largement visible dans l’offre alimentaire. Pour une politique de prévention, ce double ancrage compte beaucoup : un logo ne peut influencer les choix que s’il est identifié, compris et présent au moment de l’achat.
Santé publique France souligne aussi que la réforme du mode de calcul devrait modifier le score de 30 à 40% des produits. L’agence explique que le nouveau système permet notamment de mieux repérer les aliments riches en fibres et de noter plus sévèrement les produits sucrés et salés. Les entreprises engagées disposent de deux ans pour mettre à jour leurs emballages.
Le prix, un frein souvent surestimé
L’un des arguments les plus fréquents contre une alimentation de meilleure qualité nutritionnelle concerne le coût. Santé publique France a également publié le 19 mars 2026 une communication consacrée au lien entre Nutri-Score et prix. L’agence y indique qu’« une meilleure qualité nutritionnelle n’implique pas forcément un coût plus élevé pour le consommateur ».
Cet élément pèse dans le débat sanitaire, car la prévention alimentaire ne peut pas être pensée uniquement pour les consommateurs les plus aisés. Un repère simple comme le Nutri-Score prend toute sa valeur s’il aide à comparer des produits dans des situations d’achat ordinaires, y compris sous contrainte budgétaire.
Une mesure encore loin d’être adoptée
Le texte n’a pas encore force de loi. Le dossier parlementaire indique qu’il a été déposé le 27 mars 2026 puis renvoyé à la commission des affaires sociales. Son avenir dépendra donc de son inscription à l’ordre du jour, de son examen, de son vote à l’Assemblée puis au Sénat, et d’éventuelles mesures d’application.
Mais le débat est désormais lancé sur le fond : faut-il laisser un outil de prévention nutritionnelle au stade du volontariat, ou considérer que la santé publique justifie une visibilité systématique sur les emballages et dans la publicité ? C’est cette bascule que la proposition de loi met sur la table.