Assurance-maladie : condamnation pour deux transitions de genre non remboursées

Refus de remboursement : une discrimination envers les personnes transgenres pointée du doigt

L’assurance-maladie a été épinglée pour avoir refusé la prise en charge de certaines interventions médicales pourtant couvertes par un protocole encadré, rapporte Le Parisien. En l’espèce, deux hommes transgenres avaient obtenu le bénéfice de l’Affection Longue Durée (ALD), dispositif qui permet une prise en charge intégrale des frais liés à certaines pathologies ou traitements complexes.

Or, malgré cette reconnaissance, la CPAM de Seine-Saint-Denis a opposé un refus catégorique à rembourser une opération de mastectomie – une ablation des seins –, pourtant considérée comme essentielle dans le cadre d’une transition de genre médicalisée. Selon le jugement consulté, ce refus constitue une atteinte manifeste au principe d’égalité et une discrimination fondée sur l’identité de genre.

Une condamnation claire du tribunal contre l’Assurance Maladie

Le verdict prononcé est sans ambiguïté. Le tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné à la CPAM :

de rembourser un montant précis de 5 305,79 euros correspondant à des soins déjà engagés par l’un des plaignants.
de verser 6 000 euros de dommages et intérêts (3 000 euros à chaque plaignant), en réparation du préjudice moral occasionné.

Cette décision, sans surprise, a été largement saluée par les associations de défense des droits LGBTQIA+.

Les associations dénoncent des blocages persistants

Plusieurs collectifs, comme Stop Homophobie, ont relayé l’affaire dès sa médiatisation. Pour ces organisations, cette condamnation vient confirmer des entraves persistantes dans l’accès aux soins de transition, malgré des avancées juridiques notables ces dernières années. La décision rendue par le tribunal de Bobigny pourrait faire jurisprudence et forcer d’autres CPAM à reconsidérer leurs pratiques internes. « Ce jugement est une avancée majeure pour les droits des personnes trans en France », a déclaré un porte-parole du collectif, cité par RTL le 24 juin 2025.

Au-delà du cas individuel, c’est bien le fonctionnement de l’assurance-maladie qui est ici interrogé. L’ALD est censée couvrir intégralement les soins liés à une pathologie ou un parcours reconnu, sans restreindre arbitrairement les types d’interventions. L’argument avancé par la CPAM – qui contestait la nature médicale de certaines opérations – a été jugé irrecevable.