La grippe s’installe au cœur du débat parlementaire. Le 29 octobre 2025, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a approuvé un article du budget de la Sécurité sociale ouvrant la voie à une obligation vaccinale pour les résidents d’Ehpad et une partie du personnel soignant. Une mesure à fort enjeu de santé publique, encore suspendue à la validation de la Haute Autorité de santé.
Une avancée décisive vers une vaccination obligatoire contre la grippe en Ehpad
Mercredi 29 octobre 2025, les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté l’article 20 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, un texte baptisé « Simplifier et rendre plus efficiente la politique vaccinale ». Cette disposition instaure une base légale à une obligation vaccinale contre la grippe pour les personnes âgées résidant en Ehpad, sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS). Le texte précise que la vaccination contre la grippe deviendrait obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue. Comme l’explique la journaliste Audrey Parvais sur Infirmiers.com, « la vaccination contre la grippe est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue, pour les personnes résidant dans les EHPAD ». Cette formulation souligne la volonté d’encadrer l’obligation sur des critères purement sanitaires, tout en préservant les cas individuels de contre-indication. Catherine Maisonneuve, pour Gérôscopie, rappelle que l’article 20 a été « adopté sans difficulté le 29 octobre en commission des Affaires sociales ».
Les débats ont porté sur la nécessité de renforcer la protection des personnes âgées, particulièrement exposées lors des épidémies saisonnières de grippe. Les députés ont justifié leur vote par les bilans récents : l’hiver 2024 a provoqué « environ 17 600 décès » supplémentaires et plus de « 30 000 hospitalisations après passage aux urgences », selon Infirmiers.com. Ces chiffres ont servi d’argument fort pour justifier une meilleure prévention dans les Ehpad, où les taux de couverture vaccinale restent souvent inférieurs aux recommandations de santé publique. Les autorités sanitaires rappellent que, même si la grippe est une infection virale courante, ses complications peuvent être graves chez les personnes âgées ou fragiles : pneumonies, décompensations cardiaques ou aggravation de pathologies chroniques.
Les soignants également visés par la mesure contre la grippe
Au-delà des résidents, le texte étend la perspective d’une obligation vaccinale contre la grippe à certains soignants. Selon Egora, l’article adopté vise « les professionnels exerçant dans des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ou en libéral », toujours sous réserve d’une contre-indication médicale reconnue. La formulation est large : elle inclut potentiellement les personnels de soins directs, les infirmiers libéraux, les aides-soignants et même certains praticiens intervenant à domicile. Aveline Marques, journaliste santé, précise dans le même média : « Les députés ont donné leur feu vert à la vaccination obligatoire contre la grippe des résidents en Ehpad ainsi que des professionnels de santé libéraux, sauf contre-indication médicale “reconnue”, sous réserve d’une recommandation de la HAS en ce sens. » Cette précision rappelle que la décision finale appartient à la Haute Autorité de santé, dont l’avis servira de déclencheur à la mise en œuvre effective de l’obligation. L’objectif est de protéger les plus fragiles en réduisant la transmission du virus dans les établissements et services de soins.
En 2024 déjà, plusieurs épidémiologistes alertaient sur le faible taux de vaccination des personnels : à peine 36 % des soignants d’Ehpad avaient reçu leur injection antigrippale, selon les données de Santé publique France. Cette couverture jugée insuffisante compromet l’efficacité collective, car les personnels constituent souvent le vecteur initial d’introduction du virus dans les établissements fermés. Pour les syndicats professionnels, la mesure suscite pourtant des réserves. Certains représentants invoquent la liberté individuelle et le risque de stigmatisation du personnel non vacciné. Le directeur de l’AD-PA, Éric Fregona, a dénoncé sur Europe 1 « une atteinte à la liberté individuelle et au libre-arbitre » des résidents et des soignants, tout en s’interrogeant sur la cohérence d’une obligation ciblée sur les établissements, et non sur les personnes âgées vivant à domicile. Les partisans du texte, eux, rappellent que la grippe provoque chaque année plusieurs milliers de décès évitables, et que la vaccination des soignants reste l’un des leviers les plus efficaces pour éviter les épidémies nosocomiales. Dans de nombreux pays européens, la vaccination antigrippale est déjà obligatoire pour certains personnels hospitaliers.
Une obligation encadrée par la HAS et un futur décret d’application
Si le vote en commission constitue une avancée, la route reste longue avant une application effective. Comme le souligne Le Monde, la disposition devra être confirmée dans l’hémicycle lors du vote final du budget de la Sécurité sociale. Le gouvernement a rappelé que « cette base légale ne crée pas une obligation immédiate » mais prépare le terrain pour un décret d’application, à condition que la Haute Autorité de santé rende un avis favorable. D’après les informations de l’Est Républicain, le futur décret devra définir précisément les catégories de personnels concernés, les conditions d’exercice, la période épidémique et les cas de contre-indication médicale. Cette architecture réglementaire permettra de calibrer l’obligation en fonction de la situation sanitaire et des recommandations vaccinales de la HAS. Les experts de santé publique saluent une approche progressive. Pour eux, la grippe demeure une menace sous-estimée. Chaque hiver, elle touche entre deux et six millions de personnes en France, avec un coût social et hospitalier considérable. Une vaccination renforcée des soignants en Ehpad pourrait réduire la mortalité de 30 % à 50 % parmi les résidents, selon les projections publiées par Santé publique France.
La commission parlementaire a également insisté sur la nécessité de renforcer la pédagogie et l’information auprès du personnel. Une obligation perçue comme imposée sans accompagnement risquerait de se heurter à des résistances similaires à celles rencontrées lors des campagnes de vaccination contre la COVID-19. En revanche, un dispositif associant formation, écoute et reconnaissance professionnelle pourrait accroître l’adhésion, en valorisant la responsabilité sanitaire des soignants. Sur le plan politique, l’exécutif avance prudemment. Le ministère de la Santé a confirmé qu’aucune décision définitive ne serait prise avant l’avis de la HAS, attendu au premier trimestre 2026. La vaccination contre la grippe pourrait ainsi devenir, dès l’automne 2026, une condition d’exercice dans certains établissements médico-sociaux, à l’image de ce qui existe déjà pour l’hépatite B dans le milieu hospitalier