La Cour des comptes juge insuffisants les résultats de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin, après un contrôle couvrant 2020 à 2025. Elle dénonce des faiblesses du service rendu et de graves défaillances dans le recouvrement des cotisations.
Guadeloupe et Saint-Martin : la Cour des comptes alerte sur les défaillances de la Sécurité sociale
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Published on 10 novembre 2026 16h41
La Cour des comptes a publié le 10 novembre 2026 un rapport particulièrement sévère sur la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe et de Saint-Martin. Après avoir examiné sa gestion de 2020 à 2025, la juridiction financière estime que ses résultats ne sont satisfaisants ni pour les assurés ni pour les pouvoirs publics. Elle relève une qualité de service insuffisante dans les branches maladie et vieillesse et de graves défaillances dans le recouvrement des cotisations.
Une caisse qui gère plusieurs milliards d'euros de prestations et de cotisations
Dans la présentation officielle du rapport, la Cour chiffre à environ 2 milliards d'euros les prestations de maladie gérées par la caisse, à 700 millions d'euros celles de vieillesse et à 1,3 milliard d'euros les cotisations sociales recouvrées. Elle dénombre 55 619 cotisants. Ces montants décrivent le périmètre d'activité de l'organisme : ils ne correspondent pas à des pertes financières constatées.
La particularité de cette caisse ultramarine est de réunir plusieurs missions qui relèvent, dans d'autres territoires, d'organismes distincts. La CGSS rappelle dans sa présentation institutionnelle qu'elle intervient pour les régimes général et agricole, notamment dans l'assurance maladie, la retraite et le recouvrement des cotisations. Les dysfonctionnements identifiés touchent donc à la fois les relations avec les assurés et le financement de la protection sociale.
Sept recommandations et une demande de reprise en main dès 2026
La Cour met en cause un pilotage inadapté et une gouvernance fragilisée. Elle formule sept recommandations et appelle la direction de la CGSS à renforcer, dès 2026, sa capacité à recouvrer les cotisations et à mettre fin aux pratiques qu'elle juge non conformes aux règles en vigueur. Il s'agit de recommandations de l'institution de contrôle, non de mesures de réforme déjà mises en œuvre.
Pour les employeurs et travailleurs indépendants, le recouvrement constitue l'un des principaux points de contact avec l'organisme. Pour les assurés, la qualité du traitement des prestations maladie et retraite reste l'autre enjeu central. La Cour ne fournit pas, dans le résumé public de son rapport, un montant chiffré de pertes imputables à ces défaillances : il serait donc incorrect de les assimiler au total annuel des cotisations gérées.
Le rapport s'inscrit dans une série de contrôles menée par la Cour des comptes auprès des caisses générales de sécurité sociale d'outre-mer, après la Martinique en 2024 et La Réunion en 2025. Les constats publiés sur la Guadeloupe et Saint-Martin portent sur les exercices 2020 à 2025 ; la direction est désormais appelée à engager les corrections recommandées.