Le remboursement des consultations médicales est de nouveau dans le viseur du gouvernement. Confronté à un déficit de la Sécurité sociale qui pourrait atteindre 23,2 milliards d’euros en 2026, l’exécutif envisage de réduire la part prise en charge par l’Assurance maladie sur certains actes médicaux. Une mesure déjà envisagée sous Michel Barnier et qui avait provoqué une vive polémique. Cette fois encore, les complémentaires santé redoutent un transfert massif de charges qui pourrait se traduire par une hausse des cotisations pour des millions d’assurés.
Le vendredi 19 juin 2026, les fédérations représentant les complémentaires santé ont été informées par le gouvernement de son intention de relever les tickets modérateurs sur les actes médicaux. Derrière cette formule technique se cache une évolution majeure du remboursement des soins : une diminution de la part couverte par la Sécurité sociale et, en conséquence, une augmentation de celle assumée par les mutuelles et assurances santé.
Remboursement : un transfert de charges qui inquiète les complémentaires santé
Selon la Fédération des institutions paritaires de protection sociale (Fips), le gouvernement envisage de relever fortement les tickets modérateurs par voie réglementaire dès cet été. Le ticket modérateur correspond à la part des dépenses de santé qui n’est pas remboursée par l’Assurance maladie obligatoire et qui reste normalement couverte par les complémentaires santé. Dans les faits, le remboursement d’une consultation médicale est aujourd’hui assuré à hauteur de 70 % par la Sécurité sociale, hors dépassements d’honoraires. Les 30 % restants sont généralement pris en charge par les mutuelles dans le cadre du contrat responsable, un dispositif qui représente près de 98 % des contrats commercialisés en France.
Les organismes complémentaires craignent désormais un nouveau transfert de dépenses. Dans un communiqué cité par BFMTV, la Fips estime que « ce transfert massif de charges entre la Sécurité sociale et les régimes complémentaires pourrait être complété par d'autres mesures à l'étude, notamment de taxation, dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ». Une inquiétude partagée par l’ensemble du secteur alors que les assureurs et mutuelles dénoncent depuis plusieurs années une tendance croissante à faire financer certaines dépenses de santé par les contrats complémentaires plutôt que par l’Assurance maladie.
Cette perspective intervient dans un contexte déjà tendu pour les organismes complémentaires. Selon les chiffres de la Mutualité française repris par BFMTV, les cotisations ont augmenté en moyenne de 6 % en 2025. En 2026, les contrats collectifs ont encore progressé de 4,7 % tandis que les contrats individuels ont enregistré une hausse moyenne de 4,4 %. Une nouvelle réduction du remboursement par la Sécurité sociale risquerait donc d’alimenter une nouvelle vague d’augmentations tarifaires.
Un projet de remboursement qui rappelle l’épisode Barnier
Le scénario actuellement étudié ressemble fortement à celui envisagé en 2024 par le gouvernement de Michel Barnier. À l’époque, l’exécutif souhaitait réduire le remboursement des consultations médicales afin de réaliser des économies sur les comptes sociaux. Dans une première version du projet, la part prise en charge par l’Assurance maladie devait passer de 70 % à 60 %, soit une baisse de 10 points. Face aux critiques, le gouvernement avait ensuite envisagé un taux de remboursement de 65 %. Mais la contestation des complémentaires santé, des syndicats et d’une partie de la classe politique avait conduit à l’abandon de la mesure avant même son adoption définitive. Pour les professionnels du secteur, le mécanisme reste le même. Si la Sécurité sociale ne rembourse plus que 60 % ou 65 % d’une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste, les complémentaires santé devront couvrir une part plus importante des dépenses. Cette hausse des prestations versées se répercuterait mécaniquement sur le coût des contrats proposés aux assurés.
Les critiques ne viennent pas uniquement des organismes complémentaires. Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’Unsa et membre du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie, a dénoncé cette orientation dans des propos rapportés par BFMTV. « Toute baisse des remboursements de la Sécurité sociale est inacceptable », affirme-t-il. Selon lui, une telle mesure « affaiblit la protection sociale des assurés en transférant une partie des dépenses de santé vers les complémentaires santé ». Il ajoute que les patients pourraient « subir de plein fouet la diminution des remboursements de la Sécurité sociale, avec un risque accru de renoncer à certains soins pour des raisons financières ».
L’Assurance maladie sous pression face à un déficit de 23,2 milliards d’euros
Si le gouvernement remet ce dossier sur la table, c’est avant tout en raison de la dégradation persistante des comptes sociaux. Alors que l’exécutif espérait ramener le déficit de la Sécurité sociale sous la barre des 20 milliards d’euros, les dernières projections évoquent désormais un déficit pouvant atteindre 23,2 milliards d’euros à la fin de l’exercice.
Pour tenter de contenir cette dérive, plusieurs pistes sont étudiées. Parmi elles figure une nouvelle répartition des dépenses entre l’Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé. La ministre de la Santé a d’ailleurs lancé en début d’année une mission consacrée au partage du financement des soins entre ces deux acteurs du système de santé. Les conclusions de cette réflexion sont toujours attendues.
Parallèlement, les discussions engagées lors du vote du budget de la Sécurité sociale pour 2026 devaient conduire à une refonte du contrat responsable, qui encadre aujourd’hui l’essentiel des contrats de complémentaire santé. Toutefois, les fédérations du secteur estiment que ce chantier avance lentement alors même que les transferts de dépenses se multiplient.
Le débat dépasse désormais la seule question du remboursement des consultations médicales. Pour les complémentaires santé, la réforme envisagée pourrait ouvrir la voie à d’autres transferts de charges et à de nouvelles taxes. Pour le gouvernement, elle constitue un levier susceptible de contribuer au redressement des comptes publics. Entre impératif budgétaire et préservation de l’accès aux soins, le sujet s’annonce comme l’un des dossiers les plus sensibles des prochains mois pour l’Assurance maladie et la Sécurité sociale.