Cigarettes électroniques et tabac chauffé vendus prochainement en France en paquets neutres ?

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La consommation de cigarettes électroniques a coûté la vie à 8
personnes aux États-Unis.

Face au drame sanitaire que vivent les États-Unis avec 8 morts et 450 cas d’une maladie pulmonaire nouvelle, tous dus à la consommation de cigarettes électroniques, la député européenne Michèle Rivasi a demandé samedi 13 septembre 2019 sur l’antenne de RTL, au nom du principe de précaution, que les cigarettes électroniques soient désormais assimilées aux cigarettes traditionnelles et qu’on leur applique donc la même législation.

Aussitôt une campagne s’est développée sur Twitter contre la parlementaire écologiste, qui reprenait les arguments développés depuis quelques jours par les vendeurs de cigarettes électroniques, les buralistes et les fabricants de tabac : 1) la France et l’Union européenne (UE) ne sont pas les États-Unis et aucun cas n’a été relevé de ce côté de l’Atlantique, 2) les utilisateurs américains concernés avaient consommé des produits de vapotage dérivés du cannabis ou avaient acheté leurs produits dans le commerce parallèle, 3) attaquer, réglementer le vapotage a pour conséquence d'inciter ces consommateurs à se tourner vers le tabagisme traditionnel.

Comme l’a expliqué le directeur du service économie de RTL Martial You, appliquer aux cigarettes électroniques et aux produits de tabac chauffé (Iqos, Blu, ou Ploom) la même législation et la même fiscalité que celles en vigueur pour les cigarettes traditionnelles aurait des conséquences fortes : interdiction de fumer dans les lieux publics, interdiction de vente aux mineurs, interdiction de toute publicité et de sponsorisme, interdiction de voir les produits de la rue, instauration d’un prix minimum, apposition de mentions sanitaires et vente en paquet générique.

Certes, cette législation serait contraignante. Mais trouve-t-on cette réglementation scandaleuse pour les cigarettes qui tuent chaque année en France près de 80.000 personnes ? Depuis que le tabac a été introduit en Europe par Christophe Colomb, ses dangers sanitaires sont connus. On découvre aujourd’hui son impact environnemental (le tabac est responsable de 5% de la déforestation, les mégots sont la première cause de pollution des cours d’eau et des mers). Qui peut donc affirmer aujourd’hui que la cigarette électronique qui est apparue en 2012, et le tabac à chauffer en 2015, sont sans danger et qu’il n’est pas utile d’en limiter la commercialisation, et de l’encadrer ?

Plusieurs messages d'alerte lancés

Les agences sanitaires américaines ont expliqué que tous les cas concernés n’étaient pas liés à un dérivé du cannabis et au commerce parallèle mais qu’il y avait chez eux des consommateurs de « simples » cigarettes électroniques. Le président de la plus célèbre marque de cigarette électronique, Juul, vient lui-même de lancer une alerte incitant les non-fumeurs à ne pas consommer ses produits (les fumeurs peuvent continuer, compte tenu de l’état de vos poumons...). Rappelons que Juul a été racheté à 35% et pour 13 milliards de dollars par le cigarettier Altria, qui est en train de fusionner à nouveau avec Philip Morris International, le producteur de Marlboro.

La demande de Michèle Rivasi est loin d’être isolée. Ainsi, après avoir rappelé le 26 juillet dernier à tous les gouvernements que la « cigarette électronique est nocive », l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a réitéré sa mise en garde le 13 septembre contre les « systèmes électroniques de distribution de nicotine, les systèmes électroniques non nicotiniques, et les produits du tabac chauffé ».

L’OMS a recommandé que les allégations relatives à la santé de ces produits soient interdites jusqu’à ce qu’elles soient scientifiquement prouvées, ce qui semble relever du bon sens. L’OMS a en outre demandé aux gouvernements de réglementer les systèmes électroniques de distribution de nicotine et les systèmes électroniques non nicotiniques, et de reconnaitre les produits chauffés comme des « produits du tabac ».

L’OMS précise également qu’ « en outre, dans de nombreux pays, le commerce illicite de nicotine et de produits du tabac nouveaux et émergents a été signalé », ce qui signifie qu’il convient de leur appliquer le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac » entré en vigueur le 25 septembre 2018.

Le Dr Vera Luiza da Costa e Silva, Chef du Secrétariat de la Convention Cadre pour la Lutte Anti-Tabac, conclut en affirmant que « les menaces de ces nouveaux produits pour la santé humaine se profilent à l’horizon, inondant nos rues et nos magasins. La communauté de la santé publique et les autorités doivent faire preuve  de vigilance pour contrer les tactiques agressives de l’industrie visant à commercialiser ses produits auprès des jeunes, en utilisant intelligemment les lacunes des lois existantes ».

Même si Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, a affirmé dimanche 22 septembre que la situation française ne nécessite pas d'évolution réglementaire, en précisant, à tort, que la cigarette électronique est soumise à la même législation que la cigarette électronique, le gouvernement français travaille apparemment sur le sujet. Dans un tweet diffusé le 8 août 2019, soit un mois avant son limogeage, le directeur de la Douane Rodolphe Gintz, répondant au professeur Bertrand Dautzenberg, affirmait que ses services travaillaient avec ceux du Ministère de la Santé pour définir « fiscalement la catégorie des tabacs chauffés ». Gérald Darmanin, ministre de l’Action publique et des Comptes de l’État et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, devraient aller dans le même sens que l’OMS et assimiler les produits du tabac chauffé aux cigarettes.