Le Sénat a adopté un allègement fiscal destiné à réduire certaines cotisations de complémentaire santé après 70 ans. La mesure reste soumise à la suite du parcours législatif.
Complémentaire santé : le Sénat vote une aide pour les seniors de 70 ans et plus

Le Sénat a adopté, dans l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027, une aide à la complémentaire santé pour les personnes d’au moins 70 ans disposant de ressources modestes. L’amendement n° 416 rectifié bis prévoit une réduction de taxe pour les organismes complémentaires, qui devraient la répercuter intégralement sur la cotisation de l’assuré. Ce vote ne rend pas encore l’aide accessible.
Des conditions de ressources encore à fixer
Le dispositif viserait les assurés dont les revenus dépassent le plafond de la complémentaire santé solidaire avec participation, mais restent sous un plafond spécifique à définir par décret. Il concernerait des contrats individuels répondant aux exigences des contrats responsables.
La cotisation après déduction devrait respecter un montant fixé par arrêté, dans la limite de deux euros par jour. Le texte ne garantit donc pas aujourd’hui une offre disponible à ce tarif. Le montant de l’aide par bénéficiaire et les modalités de contrôle de l’éligibilité relèveraient également de textes réglementaires.
Un mécanisme fiscal encore en discussion
Portée notamment par Xavier Iacovelli, la mesure a été adoptée malgré les avis défavorables de la commission et du gouvernement. Comme le rappelle MoneyVox, son maintien dépend encore de la navette parlementaire.
L’amendement prévoit une entrée en vigueur à une date déterminée par décret, au plus tard le 1er janvier 2028, sous réserve de son adoption définitive. Il impose aux complémentaires de reverser la totalité de la déduction fiscale dans la baisse de cotisation de l’assuré.