Alors que la Cour de justice de l’Union européenne vient de confirmer l’annulation du classement du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation dans certaines conditions, la question de sa dangerosité reste source de confusion. Entre les formes poudreuses utilisées dans l’industrie et l’additif alimentaire E171 désormais interdit, la réglementation en vigueur trace une frontière claire entre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est plus.
Dioxyde de titane : interdit dans l’alimentation, déclassé dans l’industrie
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Published on 22 septembre 2025 9h26
Le 1ᵉʳ août 2025, la CJUE a rejeté les pourvois de la France et de la Commission européenne et confirmé l’annulation du classement du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène catégorie 2 par inhalation. Cette décision, qui s’appuie sur des failles scientifiques dans l’évaluation initiale, oblige à préciser les contours réglementaires : certaines utilisations industrielles échappent désormais à la qualification de cancérogène, mais les usages alimentaires restent strictement interdits.
Dioxyde de titane : ce qui n’est plus considéré cancérogène
En 2019, la Commission européenne avait adopté le règlement délégué (UE) 2020/217, qui classait comme cancérogène par inhalation les poudres de dioxyde de titane contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre ≤ 10 µm. L’étiquetage devait alors mentionner la dangerosité de la substance. Or, le Tribunal de l’Union a annulé cette mesure en novembre 2022, jugeant qu’« une erreur manifeste » avait été commise dans l’appréciation de la fiabilité de l’étude scientifique de référence.
La CJUE a confirmé cette analyse : « la Commission avait commis une erreur manifeste dans l’appréciation de l’acceptabilité et de la fiabilité d’une étude scientifique sur laquelle s’était fondée la classification ». Résultat : les poudres industrielles de TiO₂ ne sont plus juridiquement classées cancérogènes par inhalation. L’industrie, qui l’utilise dans les peintures, revêtements ou plastiques, échappe donc à une contrainte réglementaire lourde, même si des recommandations de prévention restent en vigueur pour protéger les travailleurs exposés aux poussières.
Ce qui reste interdit ou restreint malgré la décision de justice
À l’inverse, dans le domaine alimentaire, l’interdiction est totale. L’additif E171, constitué de dioxyde de titane utilisé comme colorant blanc, a été banni en France dès le 1ᵉʳ janvier 2020, puis dans l’ensemble de l’Union européenne en 2022, après un avis négatif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Contrairement aux formes poudreuses industrielles désormais déclassées, cette interdiction reste pleinement en vigueur.
De plus, des études récentes montrent que la contamination persiste : une recherche de l’INRAE, de l’AP-HP et du CNRS a détecté entre 3,9 milliards et 6 millions de particules de titane par litre dans des laits infantiles, et entre 16 et 348 millions de particules par litre de lait animal. Ces résultats confirment que l’exposition ne se limite pas à la consommation directe de produits alimentaires contenant l’additif interdit, mais pourrait résulter d’autres sources environnementales ou industrielles.
La réglementation en vigueur aujourd’hui
En pratique, la situation réglementaire du dioxyde de titane en Europe est désormais double :
- Industriel : le TiO₂ n’est plus classé cancérogène par inhalation dans ses formes poudreuses. Les obligations d’étiquetage spécifiques liées à cette classification sont donc levées. Néanmoins, des mesures de prévention au travail (ventilation, port de protections, limitation de l’exposition aux poussières) demeurent recommandées par l’INRS et les agences nationales.
- Alimentaire : l’usage du TiO₂ comme additif E171 reste interdit dans toute l’Union européenne, sans exception. La vigilance demeure sur les risques liés aux nanoparticules et à la contamination involontaire des denrées.
Si le droit européen ne reconnaît plus de caractère cancérogène au TiO₂ en poudre industrielle, il continue d’écarter son usage alimentaire au nom de la protection de la santé publique.