Une convention nationale associant la CNAM, les ministères, les employeurs et les syndicats du transport routier et du déménagement intègre désormais les troubles musculo-squelettiques à la prévention du risque routier. Le partenariat, renouvelé pour trois ans, prévoit des actions dans les entreprises et des ressources professionnelles dédiées.
Transport routier : l’Assurance maladie élargit la prévention aux troubles musculo-squelettiques
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Published on 5 novembre 2026 15h41
La prévention des accidents de la route et des troubles musculo-squelettiques (TMS) fait désormais l'objet d'une même convention nationale dans le transport routier de marchandises et le déménagement. Présenté par le ministère chargé des Transports le 4 novembre 2026, ce partenariat associe notamment la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), plusieurs ministères, les organisations patronales et les syndicats de salariés.
Le texte a été renouvelé le 15 juin 2026 pour trois ans, mais son contenu a été détaillé dans un communiqué ministériel du 4 novembre. Il prolonge la démarche engagée en 2023 contre le risque routier professionnel et ajoute un volet consacré aux TMS, qui touchent notamment les salariés soumis aux manutentions et aux gestes répétitifs.
Une prévention élargie aux troubles musculo-squelettiques
Les partenaires veulent développer les équipements de prévention, diffuser les bonnes pratiques et accompagner les entreprises dans la réduction des contraintes physiques. Le dispositif concerne les métiers du transport routier de marchandises et du déménagement, dont les conditions de travail associent conduite, chargement et manutention.
Selon les données rappelées par le ministère, le risque routier professionnel représente la première cause de mortalité liée au travail, avec 424 décès en 2024. Les TMS représentent, de leur côté, 88 % des maladies professionnelles reconnues. Ces chiffres sont des repères nationaux : ils ne constituent pas un décompte propre aux seules entreprises de transport et de déménagement.
Assurance maladie, employeurs et syndicats réunis
La convention associe les ministères de l'Intérieur, du Travail et des Transports, la CNAM, ainsi que les organisations d'employeurs FNTR, Union TLF, OTRE, CSD et SNTL. Des organisations syndicales de salariés et des organismes de branche, dont AFT Transport et Logistique, CARCEPT Prévoyance et OPCO Mobilités, participent également à la démarche.
Cette composition élargie doit faciliter la diffusion des actions de prévention dans les entreprises. Les partenaires prévoient notamment d'enrichir le portail professionnel enroutepourlaprevention.pro avec des ressources sur les TMS, de renforcer la sensibilisation aux risques routiers et d'améliorer les statistiques disponibles pour cibler les interventions.
Des engagements de prévention, pas une nouvelle obligation générale
Le renouvellement organise une coopération sectorielle et un programme d'actions. Il ne constitue pas, à lui seul, un décret créant de nouvelles sanctions ou un barème d'indemnisation pour les employeurs. Les obligations légales existantes de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs continuent de s'appliquer indépendamment de cette convention.
L'élargissement aux TMS s'inscrit dans une orientation déjà évoquée dans le bilan du quatrième Plan santé au travail, qui mentionnait le renouvellement de la convention du transport routier et son extension aux risques musculo-squelettiques. Les actions annoncées devront désormais être déployées dans les entreprises au cours des trois années de partenariat.