L’Assurance maladie annonce le 30 octobre la réouverture du compte entreprise sur net-entreprises.fr, après une indisponibilité signalée trois jours plus tôt. Les employeurs peuvent reprendre leurs déclarations et transmissions de pièces ; l’organisme indique que l’interruption sera prise en compte dans les délais réglementaires d’envoi.
Assurance maladie : les téléservices des employeurs rouvrent après une interruption
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Published on 30 octobre 2026 22h34
L’Assurance maladie a annoncé vendredi 30 octobre 2026 la réouverture des téléservices du compte entreprise accessibles depuis net-entreprises.fr. Dans son avis de rétablissement, elle précise que les employeurs peuvent de nouveau transmettre leurs pièces et utiliser les démarches en ligne, après une indisponibilité signalée le 27 octobre.
Le retour du service concerne un portail utilisé pour les formalités d’assurance maladie et de risques professionnels. L’organisme ajoute qu’il sera tenu compte de l’interruption dans les délais réglementaires d’envoi. Cette formulation appelle un examen des situations concernées : l’avis ne détaille ni un report uniforme de toutes les échéances ni une nouvelle date limite applicable à chaque procédure.
Déclarations d’accident du travail et questionnaires professionnels
Dans son message d’indisponibilité du 27 octobre, l’Assurance maladie avait expressément cité les déclarations d’accident du travail (DAT) et les questionnaires risques professionnels (QRP) parmi les démarches affectées. Elle demandait alors aux employeurs de patienter plutôt que de transmettre leurs demandes sur papier.
Les questionnaires interviennent notamment dans l’instruction des dossiers d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Depuis le 31 mars 2026, les employeurs les consultent et les remplissent depuis le compte entreprise, sous réserve d’être habilités au service DAT, comme le rappelle l’Assurance maladie dans sa présentation du dispositif.
Au cours de la panne, l’organisme avait également évoqué une procédure de réouverture des questionnaires dont le délai de réponse avait expiré, avec une relance par courrier. Le message du 30 octobre ne précise pas le calendrier de ces éventuelles régularisations.
Un portail utilisé aussi pour les arrêts de travail et les cotisations AT/MP
Le descriptif du compte entreprise publié par net-entreprises.fr rappelle l’étendue des services concernés : attestations de salaire, suivi des indemnités journalières, consultation des taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), gestion de pièces justificatives et demandes de subventions de prévention.
Pendant l’interruption, l’Assurance maladie avait recommandé de privilégier les signalements d’arrêt de travail par déclaration sociale nominative (DSN), tout en indiquant une procédure distincte pour les temps partiels thérapeutiques. La réouverture du compte entreprise permet désormais de reprendre les démarches qui étaient bloquées sur ce portail.
La question des délais pour les dossiers restés en attente
Pour les employeurs et leurs mandataires, l’enjeu immédiat est de reprendre les envois en attente et de vérifier les confirmations de dépôt propres à chaque téléservice. La déclaration d’accident du travail en ligne, par exemple, prévoit des accusés de réception, selon la documentation de net-entreprises.fr.
L’avis de réouverture ne donne ni nombre de dossiers retardés ni cause technique détaillée de l’interruption. Il confirme en revanche que la période d’indisponibilité sera prise en compte dans les délais réglementaires d’envoi, une précision particulièrement importante pour les formalités dont l’échéance tombait entre le 27 et le 30 octobre.