Est-ce le début d’un bras de fer légal entre le laboratoire Pfizer, qui est en cours de livraison des vaccins contre la Covid-19, et l’Italie ? Peut-être. Face aux retards de livraison annoncés par le laboratoire pharmaceutique, le pays a décidé d’armer ses avocats. Mais un détail du contrat secret entre l’Union européenne et Pfizer/BioNTech pourrait bien rendre caduque toute action en justice.
L’Italie remontée contre Pfizer pour les retards de livraisons
Domenico Arcuri, à la tête de la gestion de la crise sanitaire en Italie, a très mal digéré que Pfizer annonce au pays, comme au reste du monde, des retards dans les livraisons des vaccins. Ces retards sont liés à une montée en puissance des lignes de production dans ses usines, qui nécessitent des travaux. La France est touchée également, avec 140.000 doses du vaccin en moins réceptionnées par le gouvernement la semaine du 18 janvier 2021. Pour l’Italie, ce sont 29% de livraisons de moins qui sont attendues, avec une ultérieure baisse légère à venir.
L’Avvocatura Generale dello Stato, l’armée d’avocats dont dispose le gouvernement italien pour se défendre en justice, a donc été mobilisée avec pour objectif de faire pression sur le laboratoire pharmaceutique et obtenir le nombre de doses prévu initialement. Et c’est justement là que ça coince, et que Pfizer a reçu un coup de pouce inattendu de l’Union européenne elle-même, et plus particulièrement de l’Agence européenne du médicament.
Des contrats stipulés en « doses » et non en « flacons »
Lorsque le gouvernement italien a annoncé vouloir attaquer Pfizer en justice, ce dernier a également mobilisé ses propres avocats. Et ces derniers ont trouvé une réponse toute faite aux accusations italiennes… dans les contrats signés avec l’Union européenne.
Ces contrats, explique Pfizer, sont stipulés en « doses » et non en « flacons »… et ça change tout. Les « flacons » devaient en effet contenir 5 doses, mais l’Agence européenne du médicament (Ema) a finalement établi que dans ces flacons 6 doses de vaccin pouvaient être extraites, en utilisant toutefois des seringues de précision. Pour Pfizer, la réponse était toute faite. Au Financial Times, le laboratoire explique que les pays de l’Union européenne ont reçu 20% de doses de plus que prévu jusqu’à présent… et donc qu'il est dans les temps, contractuellement parlant.
Autre détail mis en avant par Pfizer/BioNTech pour bloquer toute tentative d’action en justice de la part du gouvernement italien : les objectifs de livraison fixés par les contrats prévoient un nombre de livraisons trimestriel, et non mensuel ou hebdomadaire. De quoi laisser largement de la marge au laboratoire pour rattraper son retard avant de n’être réellement en faute.
Le retard rattrappé rapidement
Si les retards pourraient causer quelques problèmes de logistique, ils ne devraient pas être de longue durée. Le gouvernement français a assuré que les livraisons en retard seraient rattrappées avant la fin du premier trimestre 2021, tandis qu'en Italie on parle même d'un rattrapage les deux premières semaines de février.