L’annonce a été faite : le 27 décembre 2021, en conférence de presse, Olivier Véran et Jean Castex ont confirmé que le gouvernement s’apprêtait à instaurer le Pass vaccinal en France. Si la loi doit être adoptée par l’Assemblée nationale, le vote devant se tenir le 29 décembre 2021 ne devrait pas réserver de surprises. Mais où va s’appliquer le futur Pass vaccinal ?
Un texte de loi validé en amont par le Conseil d’État
S’il y a fort à parier que l’opposition, et surtout les antivax, vont tenter de faire supprimer la future loi sur le Pass vaccinal, le gouvernement a pris les devants : une première voie de recours, le Conseil d’État, a été éliminée. Le texte de loi sur le Pass vaccinal, il l’a déjà analysé et validé le 26 décembre 2021. Il restera donc, au mieux, le Conseil constitutionnel (qui ne peut se prononcer que sur une loi adoptée) pour tenter de contrer la réforme.
En attendant, le Pass vaccinal, évolution du Pass sanitaire, suit son chemin. Au programme : renforcement des restrictions pour les personnes non-vaccinées… et renforcement des amendes en cas d’utilisation frauduleuse d’un Pass.
Le Pass vaccinal demandé… là où est demandé le Pass sanitaire
Le gouvernement semble avoir fait au plus simple : alors que tous les Français de plus de 12 ans (et même de plus de 5 ans), peuvent se faire vacciner gratuitement, le gouvernement a décidé que le Pass vaccinal sera tout simplement demandé pour l’accès aux mêmes lieux que ceux déjà soumis au Pass sanitaire. Ce dernier cessant d’être valable, les non-vaccinés seront de fait interdits d’accès à ces lieux... et ce dès le 15 janvier 2022, date prévue par le gouvernement pour l'entrée en vigueur du Pass vaccinal.
Or, ils sont nombreux : « restaurants, les bars, les musées, les théâtres, les médiathèques, les séminaires et salons, les salles de sport, les enceintes sportives, spectacles... » a précisé Jean Castex lors de la conférence de presse du 27 décembre 2021.
Des amendes plus lourdes pour les fraudeurs
Les contrôles seront également renforcés, notamment avec la possibilité pour les gérants des établissements de vérifier l’identité des personnes présentant un Pass vaccinal. Une mesure qui est déjà en vigueur dans d’autres pays comme l’Allemagne, mais qui fait grincer des dents en France.
Ce contrôle permettra d’identifier plus facilement les personnes qui utilisent des faux Pass, lequel est nominatif ; et elles risquent gros : 1.000 euros d’amende en cas d’utilisation du Pass vaccinal d’un tiers, et même 75.000 euros d’amende et 5 ans de prison pour l’utilisation d’un faux Pass vaccinal.