Pass sanitaire : en vigueur jusqu'à l'été 2022 en France ?

1,2 %
Le taux de positivité des tests de dépistage de la Covid-19 était de
1,2% le 28 septembre 2021.

La question de la prolongation du Pass sanitaire est, semble-t-il, de plus en plus présente dans les discussions du gouvernement : les ministres en ont une nouvelle fois discuté en Conseil des ministres le 29 septembre 2021. Et, désormais, on a un peu plus de précisions sur le projet du gouvernement.

Un Pass sanitaire en France durant encore plusieurs mois

Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a comme à son habitude fait le compte rendu du Conseil des ministres à l’issue de celui-ci. Il a confirmé que le projet de loi visant à prolonger le Pass sanitaire en France était toujours dans les cartons.

Il a même donné quelques précisions sur celui-ci : « Ce que nous allons proposer au Parlement, c’est de maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu’à l’été, la possibilité de recourir » à ce système de contrôle de l’épidémie qu’est le Pass sanitaire.

Autorisé mais pas obligatoire ?

Néanmoins, Gabriel Attal a précisé que le souhait du gouvernement « c’est de ne pas à avoir à y recourir » : le projet de loi, qui sera présenté le 13 octobre 2021 au Parlement pour être voté, va donc simplement permettre d’activer ou désactiver l’obligation de présenter le Pass sanitaire en fonction de la situation pandémique, et notamment en cas de 5e vague.

Le gouvernement réfléchit par ailleurs à une territorialisation de la mesure, ce qu’il a déjà fait dans le cas de l’adaptation du protocole sanitaire dans les établissements scolaires : dès le 4 octobre 2021, dans les départements où le taux d’incidence est inférieur à 50 cas pour 100.000 habitants, les élèves de primaire n’auront plus à porter le masque en classe.

Mais l’exécutif va devoir convaincre les députés et les sénateurs, sans le vote desquels le Pass sanitaire ne pourra être prolongé. La loi l’ayant instauré au 9 août 2021 prévoit en effet qu’il prendra fin le 15 novembre 2021 et ne prévoit pas la possibilité de le prolonger.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.

 

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