Médicaments « non substituables » et génériques : voici les nouvelles règles

1 2020 er janvier 2020
À compter de cette date, les conditions de prescription et de prise en
charge des médicaments ont évolué.

Depuis le 1er janvier 2020, les conditions de prescription et de prise en charge des médicaments inscrits au répertoire des médicaments génériques ont évolué. Voici les nouvelles règles en vigueur.

Dans quel cas un médicament est-il non-substituable ?

Jusqu'à présent, lorsque votre médecin vous prescrivait un médicament, le pharmacien pouvait vous donner son générique. Pour avoir le princeps, c’est-à-dire le médicament « officiel », il fallait annoter sur l’ordonnance « non substituable » (NS). Mais depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus nécessaire de le noter.

Il faut, en revanche, apposer une mention spécifique qui correspond à la raison médicale qui empêche le patient de prendre un générique. Il existe trois cas : lorsqu’il s’agit d’un médicament « à marge thérapeutique étroite » (MTE), quand seul le princeps est adapté à l’enfant de moins de 6 ans (EFG) et quand le patient est allergique à un excipient présent dans le générique (CIF).

Quel remboursement ?

Par conséquent, si aucune des trois mentions n’est écrite sur l’ordonnance, le patient peut toujours refuser le générique mais ne pourra pas bénéficier du tiers-payant. Il devra alors payer la totalité du princeps.

« C’était déjà le cas avant » pourriez-vous dire… Effectivement. Sauf que maintenant, le patient devra envoyer sa feuille de soins à sa caisse d’assurance maladie et sera remboursé uniquement sur la base du prix du médicament générique. « Si le prix du médicament princeps délivré est supérieur au prix du médicament générique, le patient supportera un reste à charge, correspondant au différentiel de prix entre les 2 » explique l’Assurance maladie.