La CNIL condamne Google à 50 millions d'euros d'amende

50 millions d'euros
À moins de faire appel auprès du Conseil d'État et d'avoir une
décision en sa faveur, Google sera obligé de s'aquitter d'une amende
de 50 millions d'euros.

Google s’est vu condamner à verser 50 millions d’euros d’amende après que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a décidé que l’entreprise n’offrait pas à ses utilisateurs suffisamment de marge de manœuvre pour décider de la manière dont leurs données personnelles seront utilisées.

Google : le processus de création de compte n’est pas conforme au RGPD

Google est à nouveau dans le collimateur des autorités européennes. Cette fois-ci c’est une institution française, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui sanctionne le géant américain pour « non-conformité à la loi informatique et libertés et au RGPD ». Dans sa décision, la CNIL constate « un manque de transparence, une information insatisfaisante et une absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité ».

Dans le détail, la CNIL estime que « les informations [concernant l’utilisation des données personnelles] fournies par Google ne sont pas aisément accessibles pour les utilisateurs » et que « l’architecture générale de l’information choisie par la société ne permet pas de respecter les obligations du RGPD ».

Google : jusqu’à six clics pour accéder à la personnalisation des publicités

En effet, « des informations essentielles, telles que les finalités pour lesquelles les données sont traitées, la durée de conservation des données ou les catégories de données utilisées pour la personnalisation de la publicité, sont excessivement disséminées dans plusieurs documents ». À titre d’exemple, la CNIL rappelle qu’afin d’accéder aux règles concernant la personnalisation des publicités et la géolocalisation, l’utilisateur est obligé de faire cinq ou six clics.

La CNIL rappelle également que la durée de conservation de certaines données n’est pas indiquée, et estime que le parcours de souscription de Google amène l’utilisateur à consentir « en bloc » à toutes les utilisations de ses données, sans qu’il puisse choisir les types d’utilisations pour lesquels il donne son accord. En effet, pour pouvoir créer un compte Google, il est impératif de cocher les cases « j’accepte les conditions d’utilisation de Google » et « j’accepte que mes informations soient utilisées telles que décrit ci-dessus et détaillées dans les règles de confidentialité ».