E-commerce : 60% des sites font fi du droit de la consommation

60 %
60% des sites e-commerce contrôlés ne respectaient pas tout à fait le
droit de la consommation.

Une vaste opération de contrôle menée à travers l’Europe montre que 60% des sites e-commerce ne respectent pas les règles en matière de protection des consommateurs, notamment s’agissant de la présentation des prix et des offres spéciales.

39% des sites e-commerce font gonfler leurs prix

C’est une situation que les adeptes des achats en ligne connaissent bien : vous voyez un prix alléchant, vous mettez le produit dans le panier, vous choisissez votre moyen de paiement et renseignez votre adresse de livraison… mais à la toute dernière étape, le prix à payer n’est plus le même. Et pourtant, la législation interdit ce genre de pratique.

Ayant passé en revue 560 sites de commerce électronique, les autorités nationales de protection des consommateurs ont pourtant constaté son existence sur 211 sites (39%). Ces sites n'indiquaient pas les informations correctes sur les frais supplémentaires inévitables concernant la livraison, les modes de paiement, les frais de réservation et d'autres surtaxes similaires. Or, le droit de l'UE en matière de protection des consommateurs impose aux professionnels l'obligation de présenter les prix tous frais obligatoires compris. Et lorsque ces frais ne peuvent pas être calculés à l'avance, leur existence doit au moins être présentée de façon claire au client.

Seul 1 site e-commerce sur 3 se montre exhaustif concernant le droit de rétraction

Et la typologie des anomalies ne s’arrête pas là. 30% des sites contrôlés ne présentaient pas d’informations concernant l’exercice du droit de rétractation. Sur 59% des sites, les professionnels manquaient à l'obligation de fournir un lien aisément accessible vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), élément pourtant obligatoire en vertu du droit de l'UE. (La plateforme de RLL permet aux consommateurs et aux professionnels de résoudre leurs litiges sans aller en justice.)

En conclusion de ce bilan, la Commission européenne promet que « les autorités de protection des consommateurs veilleront au plein respect des règles ». « Si nécessaire », comme l’indique le communiqué, ces dernières se réservent également le droit de poursuivre les sites e-commerce ne respectant pas le droit de la consommation.