Le « crédit d'impôt instantané » sera bientôt accessible à tous les particuliers employeurs

870.000
Le secteur du service à la personne représente environ 870.000
salariés en France.

L’ensemble des particuliers employeurs résidant dans le Nord et à Paris, départements les plus peuplés de France, sont désormais éligibles au versement immédiat de leur crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Ce dispositif sera généralisé sur tout le territoire début 2022.

Les particuliers employeurs vont faire des économies 

Les employeurs particuliers résidant dans le Nord et à Paris vont pouvoir faire des économie sur le salaire qu’ils versent à leur employé de maison (femme de ménage, jardinier, baby-sitter). Avec le « crédit d’impôt instantané », depuis le mois de juin 2021, ils ne sont contraints de payer que 50% du salaire réel de leur employé. Le reste sera versé directement par l’État.

Les employeurs particuliers ne vont pas payer un salaire moindre, mais ils n’auront plus à avancer l’intégralité de la somme. Car jusqu’à maintenant, les utilisateurs de service à domicile pouvaient récupérer auprès du fisc 50% des sommes engagées pour rémunérer le salarié, mais il fallait faire la démarche et il y avait un an de décalage.

Dès janvier 2022, le crédit d'impot instantanné pourra s'appliquer sur tout le territoire

Dorénavant, le salarié ou les entreprises prestataires se verront verser la moitié du salaire directement par l’État. Ne peuvent pas bénéficier de ce « crédit d’impôt instantané », les bénéficiaires des allocations personnalisées d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

À partir de janvier 2022, le crédit d’impôt instantané profitera à l’ensemble des particuliers employeurs, puis en avril pour ceux qui rémunèrent leur salarié par l'intermédiaire d'une entreprise de services à la personne (ou mandataire). En France, c’est plus de 870.000 salariés qui sont concernés : 562.000 aides à domicile, 237.000 assistantes maternelles et 68.000 gardes d’enfants à domicile