Cesu, pajemploi : simplification des démarches pour les particuliers employeurs

3 millions
3 millions de particuliers emploient un salarié à domicile

C’est une bonne nouvelle pour les trois millions de particuliers qui emploient un salarié à domicile et utilisent le Chèque emploi service (Cesu) ou Pajemploi pour rémunérer leur salarié : la gestion de la paie des salariés pourra être déléguée à l'Urssaf, en quelques clics.

À partir du printemps 2019, les employeurs de salariés à domicile pourront régler directement à l’Urssaf en une seule fois le salaire et les cotisations sociales de leur femme de ménage ou leur assistante maternelle.

Un formulaire unique prérempli pour régler le salaire et les cotisations sociales des salariés à domicile en une seule fois

Aujourd’hui, lorsque vous employez un salarié à domicile, une femme de ménage ou la nounou de votre enfant par exemple, vous devez tous les mois lui verser directement un salaire net, puis le déclarer sur le site du Cesu (pour les employés à domicile) ou de Pajemploi (pour les assistantes maternelles). Vous êtes ensuite prélevé par l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales (Urssaf) du montant des cotisations sociales.

La nouveauté annoncée jeudi 22 novembre par l’Urssaf est la possibilité de lui déléguer la gestion totale de la paie de votre salarié à domicile. Concrètement, vous aurez toujours une déclaration à effectuer tous les mois sur les sites du Cesu ou de Pajemploi, mais elle sera préremplie en fonction du bulletin de paie précédent et sous la forme d’un formulaire unique. L’Urssaf vous prélèvera ensuite du montant du salaire et des cotisations, et se chargera de verser au salarié son salaire net.

Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2020 pour les salariés à domicile

Ces nouveaux services, qui seront proposés et non imposés aux particuliers employeurs, arriveront de manière échelonnée : en mars 2019 pour les services « Pajemploi + » et juin 2019 pour le « Cesu + ». Concernant les assistantes maternelles, le service « Pajemploi + » sera connecté au serveur de la Caisse d’allocations familiales (CAF) : si vous êtes bénéficiaire du complément de mode de garde (CMG) versé par la CAF, l’allocation que vous recevez aujourd’hui après coup sera déduite directement du montant prélevé par l’Urssaf.

Plusieurs avantages selon nos confrères des Échos pour ce nouveau processus : « Tout ce qui simplifie les démarches de l'employeur contribue à réduire le travail dissimulé » a expliqué Yann-Gaël Amghar, le patron de l'agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), maison mère des caisses Urssaf. Par ailleurs, la dématérialisation des procédures administratives réduit les coûts de traitements par les services de l’État et facilitera la mise en place du prélèvement à la source pour les salariés à domicile, qui a été reportée au 1er janvier 2020 en raison de la complexité inhérente au secteur de l’emploi à domicile. Quid du crédit d’impôt de l’employeur à domicile ? La question reste encore en suspens...

 

Aurélie Giraud

Aurélie Giraud, juriste de formation, titulaire d'une maîtrise de droit public (Sorbonne, Paris I), est journaliste à Economie Matin, après avoir travaillé comme correctrice et éditrice sur de nombreux manuscrits de livres, dont ceux de son mari, Jean-Baptiste Giraud, puis secrétaire de rédaction.