Enfants : le certificat médical pour le sport reste obligatoire

264 EUROS
Le budget moyen des Français pour le sport est de 264 euros par an.

La rentrée scolaire 2020 pourrait ne pas déroger à la règle : le certificat médical qui permet à un parent d’inscrire son enfant à un club de sport reste obligatoire en France. Si le gouvernement a essayé de l’éliminer dans le cadre du projet de la de financement de la Sécurité sociale 2020, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure.

Un obligation maintenue… pour l’instant

L’objectif du ministère des Solidarités et de la santé était simple et logique : il voulait supprimer l’obligation de fournir un certificat médical pour l’inscription à un club sportif pour les enfants. Cette obligation entraîne en effet un pic de consultations, pour la plupart inutiles, chez les médecins généralistes pour obtenir le précieux sésame.

Le Conseil constitutionnel, qui a passé en revue la loi de financement de la Sécurité sociale de 2020 et l’a validée dans sa grande majorité, a censuré cette réforme. Une censure qui ne porte pas sur le fond mais bien sur la forme : « des raisons de procédure législative » sont avancées par les Sages pour expliquer leur décision d’annuler cette simplification administrative.

Une économie pour la Sécurité sociale

Que la mesure puisse être intégrée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale peut paraître étrange… mais en réalité le gouvernement espérait réaliser de nombreuses économies. Elles ont été estimées à 30 millions d’euros, le montant des remboursements des visites médicales exclusivement réalisées pour obtenir le certificat. Car si certains parents profitent d’un autre rendez-vous pour le demander au médecin, beaucoup ne s’y prennent qu’au dernier moment et ne vont chez le médecin qu’à cet effet.

Les économies ne seront donc pas au rendez-vous en 2020. Sauf si le gouvernement ne relance la réforme, cette fois sous une forme plus adéquate, comme une loi. Car le Conseil constitutionnel n’a pas jugé la réforme inconstitutionnelle dans son contenu, ce qui signifie qu’elle peut être menée.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.

 

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