Pass sanitaire et centres commerciaux : quand les tribunaux ne sont pas d'accord

210 MILLIONS
Le Coronavirus a infecté plus de 210 millions de personnes dans le
monde au 26 août 2021.

Au fur-et-à-mesure que la vaccination avance en France, on compte au 26 août 2021 47,6 millions de personnes ayant reçu au moins une dose de vaccin, le Pass sanitaire sera un frein aux activité du quotidien pour de moins en moins de Français. Pour autant, dans les tribunaux, la bataille contre ce dernier, et tout particulièrement contre sa mise en place dans les centres commerciaux, fait rage. Et les décisions de justice sont elles-mêmes contradictoires…

Plus de Pass sanitaire dans les Yvelines, maintenu en Haute-Garonne

Le mouvement anti-Pass sanitaire, dont font parti certains avocats et certains professionnels, a attaqué les arrêtés préfectoraux dans plusieurs départements de France dans l’objectif de supprimer le Pass sanitaire pour les centres commerciaux, à défaut de pouvoir le supprimer définitivement, la mesure ayant été validée par le Conseil constitutionnel.

C’est le cas en Haute-Garonne où le E.Leclerc de Roques-sur-Garonne, après avoir tenté de contourner la loi, a essayé de faire annuler le décret en déposant une requête auprès du tribunal de Toulouse. La requête a été rejetée par ce dernier, et le Leclerc a dû respecter la loi, non sans s’en plaindre sur sa page Facebook.

Inversement, dans les Yvelines, ce sont deux avocats anti-Pass sanitaire, Yoan Sibille et Tarek Koraitem, qui ont gagné face au Préfet : le tribunal administratif de Versailles a suspendu le Pass sanitaire dans le département des Yvelines.

Deux arrêtés, une loi, deux décisions ? La question de l’accès aux biens de première nécessité

Dans les deux affaires, la notion centrale est celle de l’accès aux biens de première nécessité… et donc aux supermarchés installés à l’intérieur des centres commerciaux. La loi ne peut en effet pas empêcher une personne d’acheter ces biens de première nécessité, comme des produits d’hygiène ou simplement de la nourriture.

Le gouvernement, de son côté, avait mis une règle : le Pass sanitaire dans les centres commerciaux ne serait pas été instauré si aucune autre possibilité que le centre commercial lui-même n’était disponible pour les biens de première nécessité au sein du « bassin de vie ». Mais les deux tribunaux français n’ont pas lu la loi de la même manière.

Là où le tribunal administratif de Toulouse a pris en compte le bassin de vie, le tribunal administratif de Versailles n’a pas fait de distinctions. C’est donc l’interprétation de la loi par les juges qui compte, le texte en lui-même ne mentionnant pas ces recommandations du gouvernement.

Les Yvelines ont un taux d’incidence inférieur à 200

Mais il est possible que la décision du tribunal administratif de Versailles soit aussi liée au niveau de circulation du virus dans le département des Yvelines, dont le taux d’incidence n’est « que » de 188 cas pour 100.000 habitants. C’est moins que le seuil de 200 cas fixé comme seuil d’alerte par le gouvernement et au-delà duquel les préfectures n’ont pas le choix que d’imposer le Pass sanitaire. La Préfecture des Yvelines, comme d’autres préfectures autour de Paris, avait pris les devants, décidant d’imposer le Pass sanitaire dans les Centres commerciaux malgré une situation pandémique moins préoccupante.

Inversement, en Haute-Garonne, la situation est critique : le taux d’incidence du virus est bien au-dessus ce de ce seuil, atteignant 280 pour 100.000 habitants (en baisse depuis début août 2021).

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.

 

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