Cannabis à usage thérapeutique : le cahier des charges précise les conditions

91 %
91% des Français estiment que la consommation de cannabis pourrait
être prescrite par les médecins dans le cadre de certaines maladies
graves.

Autorisée par l'Assemblée nationale dès 2019, l'expérimentation du cannabis thérapeutique débutera le 31 mars 2021. Qui pourra alors consommer ce cannabis ?

Un cahier des charges qui vient préciser le décret du 9 octobre

Vendredi 9 octobre 2020, avait été publié par le ministère de la Santé, le décret autorisant la mise en place d'expérimentation autour du cannabis à visée médicale. Dimanche 18 octobre 2020, le premier cahier des charges de cette expérimentation est paru au Journal officiel. Ainsi, il prévoit que l'expérimentation du cannabis thérapeutique devra débuter « au plus tard à compter du 31 mars 2021 » et qu'il devra d'étendre sur « une durée de deux ans ».

Le décret du 9 octobre, qui prévoyait déjà un encadrement très strict de cette expérimentation a vu ses contours complétés par le cahier des charges. Ainsi outre le fait que le cannabis ne se présentera que sous la forme de gélules, d'huiles ou encore de fleurs séchées à vaporiser et en aucune façon sous sa forme à fumer, son usage sera très restreint. Le cahier des charges précise également les taux de CBD et de THC autorisés dans les doses de cannabis thérapeutique.

Patients et fournisseurs largement encadrés

L'usage du cannabis thérapeutique ne sera autorisé que chez certains patients souffrant de maladies graves, telles que la sclérose en plaques, les effets secondaires d'une chimiothérapie par exemple. Ainsi seuls les patients souffrant d'une maladie dont le traitement existant ne permet pas un « soulagement insuffisant » pourront bénéficier du cannabis à visée médicale. Le décret considère ainsi que quelque 3.000 patients seraient éligibles au traitement par cannabis thérapeutique.

Les fournisseurs de ce cannabis seront aussi largement encadrés, afin de sécuriser le « circuit de leur distribution » mais aussi de contrôler la traçabilité des produit fournis aux patients. Un appel à candidatures devrait être prochainement lancé par L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), afin de déterminer les futurs fournisseurs.